Arrêté du 17 juillet 2006 portant nomination à la commission nationale chargée des demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables des experts-comptables stagiaires autorisés <BR>

J.O. 176 du 1 août 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 17 juillet 2006 portant nomination à la commission nationale chargée des demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables des experts-comptables stagiaires autorisés

NOR : BUDL0600105A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 juillet 2006, Mme David (Hélène) est nommée membre suppléant de la commission nationale instituée par l'article 6 du décret no 95-12 du 6 janvier 1995, en remplacement de Mme Viau-Lardennois (Géraldine), pour siéger en qualité de représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.